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Chapitre Ier

Aide à domicile et placement

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Article R231-6

Somme minimale laissée à la disposition des personnes âgées dans les établissements sociaux

Code de l'action sociale et des familles

Article R231-5

Article R231-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil dans un établissement pour personnes âgées

Résumé Un établissement pour personnes âgées peut offrir juste un lit ou tout ce dont on a besoin au quotidien.

L'accueil dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification terminologique : du placement à l’accueil

Résumé des changements La phrase passe de « placement » à « accueil », modifiant ainsi la portée du texte en passant d’une mise en place à une prise d’accueil dans un établissement.

L'accueil dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Le placement dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.