Article R231-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'allocation simple à domicile
Résumé L'allocation pour aider les personnes âgées à domicile coûte le même prix que l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle ne peut pas se cumuler avec d'autres avantages vieillesse, mais peut être combinée avec d'autres ressources personnelles jusqu'à une certaine limite.
Le montant de l'allocation simple à domicile attribuée aux personnes âgées en application de l'article L. 231-1 est fixé au niveau du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées prévu à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale.
L'allocation simple à domicile ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse et est cumulable avec les ressources personnelles dont peuvent disposer les requérants dans la limite du même plafond de ressources que pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
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