Code de l'action sociale et des familles

Article D226-1

Article D226-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation à la prévention des mauvais traitements des mineurs

Résumé Cet article parle des règles de formation des professionnels pour protéger les enfants en danger.

Les règles relatives à la formation à la prévention des mauvais traitement sont fixées par les dispositions de l'article premier du décret du 9 décembre 1991 relatif à la formation des professionnels concernés par la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection des mineurs maltraités.


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Version 1

Les règles relatives à la formation à la prévention des mauvais traitement sont fixées par les dispositions de l'article premier du décret du 9 décembre 1991 relatif à la formation des professionnels concernés par la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection des mineurs maltraités.