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Information et droits des familles

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Article R223-8

Procédure de demande d'accord et d'avis pour les décisions relatives à l'aide sociale à l'enfance

Code de l'action sociale et des familles

Article R223-7

Article R223-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'avis préalable des parents ou du représentant légal pour le placement d'un enfant

Résumé Les parents doivent donner leur avis sur le placement de leur enfant, en incluant des informations importantes, sauf si ces informations sont déjà décidées par un juge.

L'avis préalable des parents ou du représentant légal prévu à l'article L. 223-3 mentionne les éléments énumérés à l'article R. 223-4 et aux 1°, 6° et 7° de l'article R. 223-5 ainsi que ceux des éléments mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 223-5 qui ne sont pas fixés dans la décision judiciaire.

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L'avis préalable des parents ou du représentant légal prévu à l'article L. 223-3 mentionne les éléments énumérés à l'article R. 223-4 et aux 1°, 6° et 7° de l'article R. 223-5 ainsi que ceux des éléments mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 223-5 qui ne sont pas fixés dans la décision judiciaire.