Retour à la section

Section 3

Accompagnement des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans et des mineurs émancipés

Article suivant

Article R223-1

Information des familles sur les aides et droits de l'aide sociale à l'enfance

Code de l'action sociale et des familles

Article R222-9

Article R222-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation annuelle du bilan d'accompagnement vers l'autonomie par le président du conseil départemental

Résumé Le président du conseil départemental fait un rapport annuel sur l'aide aux jeunes majeurs pour qu'ils deviennent indépendants.

Le président du conseil départemental présente chaque année devant l'observatoire départemental de la protection de l'enfance, un bilan relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des personnes mentionnées au 5° de l'article L. 222-5 ainsi qu'aux activités de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le président du conseil départemental présente chaque année devant l'observatoire départemental de la protection de l'enfance, un bilan relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des personnes mentionnées au 5° de l'article L. 222-5 ainsi qu'aux activités de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs.