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Section 3

Accompagnement des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans et des mineurs émancipés

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Article R222-8

Mise en place de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs

Code de l'action sociale et des familles

Article R222-7

Article R222-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des mesures d'accompagnement vers l'autonomie

Résumé Les jeunes sont aidés à devenir indépendants avec leur accord et celui des partenaires.

Les mesures d'accompagnement vers l'autonomie sont décidées en concertation avec les personnes concernées, par le président du conseil départemental, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département et les autres acteurs ayant conclu conjointement avec lui le protocole mentionné à l'article L. 222-5-2. Les mesures sont mises en œuvre avec la participation active des personnes concernées.

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Les mesures d'accompagnement vers l'autonomie sont décidées en concertation avec les personnes concernées, par le président du conseil départemental, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département et les autres acteurs ayant conclu conjointement avec lui le protocole mentionné à l'article L. 222-5-2. Les mesures sont mises en œuvre avec la participation active des personnes concernées.