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Aide à domicile

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Article R222-4

Coordination et financement des interventions d'aide sociale à l'enfance

Code de l'action sociale et des familles

Article R222-3

Article R222-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions de partenariat pour l'aide à domicile

Résumé Les départements peuvent s'associer à des organismes pour avoir de l'aide à domicile, en spécifiant comment les payer.

Lorsque le département peut s'assurer le concours de techniciens ou de techniciennes de l'intervention sociale et familiale et le concours d'aides ménagères par voie de conventions conclues avec un ou plusieurs organismes employeurs, ces conventions déterminent notamment les modalités des rétributions versées à ces organismes, compte tenu du coût horaire des interventions.

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Version 1

Lorsque le département peut s'assurer le concours de techniciens ou de techniciennes de l'intervention sociale et familiale et le concours d'aides ménagères par voie de conventions conclues avec un ou plusieurs organismes employeurs, ces conventions déterminent notamment les modalités des rétributions versées à ces organismes, compte tenu du coût horaire des interventions.