Article R217-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Résumé Les associations peuvent renouveler leur agrément pour les centres d'information en suivant les mêmes règles que pour l'obtenir la première fois.
L'agrément peut faire l'objet, à l'initiative de l'association bénéficiaire, d'une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que celles prévues pour sa délivrance à l'article D. 217-5 et avec les mêmes effets que ceux énoncés à l'article R. 217-4.
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