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Chapitre Ier

Associations familiales

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Article R211-8

Versement et répartition des contributions au fonds spécial des associations familiales

Code de l'action sociale et des familles

Article R211-7

Article R211-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel consultatif aux représentants de groupements à but familial

Résumé Les associations familiales peuvent consulter d'autres groupes familiaux même s'ils ne sont pas comme eux.

L'union nationale, les unions départementales et locales peuvent faire appel, à titre consultatif, aux représentants de tous autres groupements à but familial qui ne constitueraient pas une association familiale au sens de l'article L. 211-1.

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L'union nationale, les unions départementales et locales peuvent faire appel, à titre consultatif, aux représentants de tous autres groupements à but familial qui ne constitueraient pas une association familiale au sens de l'article L. 211-1.