Article R211-2-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote électronique pour les associations familiales
Résumé Le vote électronique est organisé par l'union départementale ou nationale.
Une décision de l'union départementale ou de l'union nationale fixe pour chaque scrutin les modalités de fonctionnement du système de vote électronique retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales.
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