Article R147-5
Abrogé depuis le 2023-01-01
Le conseil national se réunit à la demande de son président, du ministre chargé de la famille ou de la majorité de ses membres.
1 version
Code de l'action sociale et des familles
Article R147-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le conseil national se réunit à la demande de son président, du ministre chargé de la famille ou de la majorité de ses membres.