Code de l'action sociale et des familles

Article D147-11

Article D147-11

En application du dernier alinéa de l'article L. 223-7, le conseil national organise pour les correspondants départementaux :

-une formation initiale dans les six mois suivant leur désignation ;

-une formation continue qui peut être dispensée par des organismes avec lesquels il passe une convention.


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Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

En application du dernier alinéa de l'article L. 223-7, le conseil national organise pour les correspondants départementaux :

-une formation initiale dans les six mois suivant leur désignation ;

-une formation continue qui peut être dispensée par des organismes avec lesquels il passe une convention.