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Article R147-1

Nommation et mandat des membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Code de l'action sociale et des familles

Article R146-46

Article R146-46

Le traitement automatisé mentionné à l'article R. 146-38 conserve pendant une durée de trois mois les informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet, en précisant l'identifiant de la personne ayant procédé à l'opération.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Abrogé le jeudi 11 mai 2017

Le traitement automatisé mentionné à l'article R. 146-38 conserve pendant une durée de trois mois les informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet, en précisant l'identifiant de la personne ayant procédé à l'opération.