Article R145-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission départementale de la cohésion sociale
Résumé La commission de cohésion sociale est formée de différents représentants pour travailler ensemble.
Outre les représentants des services de l'Etat et des organismes sous tutelle concourant à la cohésion sociale, la commission départementale de la cohésion sociale comprend :
- des représentants des collectivités territoriales ;
- des représentants de personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale ;
- des représentants des usagers.
1 version