Article R123-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de quorum pour les délibérations du conseil d'administration d'un centre d'action sociale
Résumé Pour décider, le conseil doit avoir la moitié de ses membres présents. Si ce n'est pas le cas, on rappelle tout le monde et ils peuvent décider même s'ils ne sont pas tous là.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.
Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du conseil dans les conditions prévues à l'article R. 123-16. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
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