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Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration

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Article R123-11

Modalités de renouvellement des membres nommés au conseil d'administration du centre d'action sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-10

Article R123-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Résumé Après les élections municipales, de nouveaux membres sont élus pour le centre d'action sociale dans les deux mois, remplaçant les anciens.

Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa.

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Version 1

Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa.