Code de l'action sociale et des familles

Article R121-12-12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formalisation du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Résumé Un document écrit par une association et la personne concernée décrit les étapes pour sortir de la prostitution et s'insérer dans la société et le travail.

Le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est formalisé dans un document élaboré par l'association agréée et la personne concernée. Il retrace, d'une part, l'ensemble des actions prévues au bénéfice de la personne et, d'autre part, ses engagements à respecter les objectifs du parcours et son suivi.


Historique des versions

Version 1

Le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est formalisé dans un document élaboré par l'association agréée et la personne concernée. Il retrace, d'une part, l'ensemble des actions prévues au bénéfice de la personne et, d'autre part, ses engagements à respecter les objectifs du parcours et son suivi.