Code de l'action sociale et des familles

Article R117-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture du droit à l'aide pour les anciens migrants

Résumé Les anciens migrants doivent montrer qu'ils vivent seuls et qu'ils ont le droit de rester en France pour obtenir cette aide.

Pour le bénéfice de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine mentionnée à l'article L. 117-3, le demandeur justifie de la régularité de son séjour et atteste qu'il vit seul.

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Version 2

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Changement de champ d’assistance (réinsertion → vie)

Résumé des changements L’article passe de l’aide à la réinsertion familiale et sociale à l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants.

Pour le bénéfice de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine mentionnée à l'article L. 117-3, le demandeur justifie de la régularité de son séjour et atteste qu'il vit seul.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Pour le bénéfice de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine mentionnée à l'article L. 117-3, le demandeur justifie de la régularité de son séjour et atteste qu'il vit seul.