Article L542-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations de la loi sur l’aide sociale à l’enfance au Département de Mayotte
Résumé À Mayotte, le service d’aide aux enfants peut également aider les familles dans les écoles et certains textes nationaux ne s’appliquent plus.
Mots-clés : Aide sociale Enfance Mayotte
Pour l'application du titre II du livre II :
I. ― L'article L. 221-1 est complété par les dispositions suivantes :
" Outre les missions dont il est chargé par l'article L. 221-1, le service de l'aide sociale à l'enfance peut entreprendre ou soutenir des actions d'éducation familiale, notamment dans les établissements scolaires publics et privés. "
II. ― Les deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 222-6 ne sont pas applicables.
III. ― (Abrogé)
IV. ― (Abrogé)
V. ― Les articles L. 523-1 et L. 523-2 sont applicables au Département-Région de Mayotte.
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