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Chapitre IV

Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé

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Article L444-8

Licenciement des accueillants familiaux en cas de retrait d'agrément

Code de l'action sociale et des familles

Article L444-7

Article L444-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil des personnes confiées pendant les fonctions syndicales

Résumé Si un accueillant familial est syndic, son employeur doit s'occuper des personnes qu'il accueille pendant ses responsabilités syndicales.

Lorsque l'accueillant familial relevant du présent chapitre exerce un mandat de délégué syndical, de représentant syndical ou de représentant du personnel, l'employeur organise et finance, le cas échéant, l'accueil des personnes qui lui sont habituellement confiées pendant les temps correspondant à l'exercice de cette fonction.

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Version 1

Lorsque l'accueillant familial relevant du présent chapitre exerce un mandat de délégué syndical, de représentant syndical ou de représentant du personnel, l'employeur organise et finance, le cas échéant, l'accueil des personnes qui lui sont habituellement confiées pendant les temps correspondant à l'exercice de cette fonction.