Code de l'action sociale et des familles

Article L443-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des accueillants familiaux

Résumé Les personnes qui accueillent des personnes âgées ou handicapées doivent suivre une formation spécifique avant de commencer.

Les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue prévue à l'article L. 441-1 sont définis par décret. Ce décret précise la durée de la formation qui doit être obligatoirement suivie avant le premier accueil ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si l'accueillant familial justifie d'une formation antérieure équivalente.

L'initiation aux gestes de secourisme prévue au même article L. 441-1 est préalable au premier accueil.

Le département prend en charge, lorsqu'il n'est pas assuré, l'accueil des personnes dont l'état de handicap ou de perte d'autonomie le nécessite, durant les temps de formation obligatoire des accueillants.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision complète des exigences de formation et du soutien aux personnes handicapées

Résumé des changements La nouvelle version remplace la simple mention de l’article L. 315‑14‑1 par un texte détaillant les objectifs et modalités de la formation initiale et continue des accueillants familiaux, précisant la durée obligatoire avant le premier accueil, les dispenses possibles pour ceux ayant une formation équivalente antérieure ainsi que l’obligation d’une initiation aux gestes de secourisme ; elle introduit également le rôle du département qui prend en charge l’accueil des personnes handicapées pendant les temps de formation obligatoire lorsqu’elles ne sont pas assurées.

Les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue prévue à l'article L. 441-1 sont définis par décret. Ce décret précise la durée de la formation qui doit être obligatoirement suivie avant le premier accueil ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si l'accueillant familial justifie d'une formation antérieure équivalente.

L'initiation aux gestes de secourisme prévue au même article L. 441-1 est préalable au premier accueil.

Le département prend en charge, lorsqu'il n'est pas assuré, l'accueil des personnes dont l'état de handicap ou de perte d'autonomie le nécessite, durant les temps de formation obligatoire des accueillants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 novembre 2001

Les dispositions de l'article L. 315-14-1 sont applicables aux salariés d'une personne ou d'un couple accueillant.