Code de l'action sociale et des familles

Article L432-6

Article L432-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos hebdomadaire des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

Résumé Les éducateurs ont droit à une journée de repos par semaine.

La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives.


Historique des versions

Version 1

La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives.