Code de l'action sociale et des familles

Article L349-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hébergement des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire en centre provisoire

Résumé Les réfugiés et ceux avec une protection subsidiaire peuvent être logés temporairement dans des centres d'hébergement.

Les étrangers s'étant vu reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire en application du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile peuvent bénéficier d'un hébergement en centre provisoire d'hébergement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence législative

Résumé des changements La loi passe de la référence au livre VII à celle du livre V du Code, ce qui modifie les catégories d’étrangers pouvant bénéficier d’un hébergement provisoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 2015

Les étrangers s'étant vu reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire en application du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile peuvent bénéficier d'un hébergement en centre provisoire d'hébergement.