Retour à la section

Chapitre IV

Centres pour handicapés adultes

Article suivant

Article L344-2

Accueil et accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services

Code de l'action sociale et des familles

Article L344-1-2

Article L344-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de transport des adultes handicapés

Résumé Les frais de transport des adultes handicapés vers les centres de jour sont payés par la Sécurité sociale.

Les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de jour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1 ou les foyers d'accueil médicalisés mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1 sont inclus dans les dépenses d'exploitation de ces établissements et foyers et sont financés par l'assurance maladie.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de jour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1 ou les foyers d'accueil médicalisés mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1 sont inclus dans les dépenses d'exploitation de ces établissements et foyers et sont financés par l'assurance maladie.