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Evaluation et systèmes d'information

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Article L313-1

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'action sociale et des familles

Article L312-10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de l'action sociale et des familles

Résumé Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent suivre les règles des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique s'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé.

Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés à l'article L. 1470-1 du code de la santé publique.

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Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés à l'article L. 1470-1 du code de la santé publique.