Article L311-7-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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État des lieux contradictoire dans les établissements pour personnes âgées
Résumé Les maisons de retraite font un état des lieux avec le résident à son arrivée et à son départ pour vérifier que les lieux sont rendus dans le même état.
Dans les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1, un état des lieux contradictoire est réalisé à l'entrée et à la sortie du résident.
Les lieux occupés doivent être rendus tels qu'ils ont été reçus suivant cet état des lieux contradictoire, excepté ce qui a été dégradé par vétusté.
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