Article L282-1 | Code de l'action sociale et des familles

Article L282-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques

Résumé Des équipes aident les personnes âgées et handicapées à choisir les bonnes aides pour leur logement.

Dans chaque département, les équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques ont pour missions :

1° D'accompagner individuellement les personnes âgées et les personnes handicapées dans l'évaluation de leurs besoins, dans le choix et la prise en main des aides techniques et dans la définition des aménagements de logement correspondant à leurs besoins ;

2° De soutenir des actions de sensibilisation, l'information et la formation des personnes handicapées, des personnes âgées, des proches aidants et des professionnels qui accompagnent des personnes âgées ou des personnes handicapées à domicile sur les aides techniques.

Ces équipes sont pluridisciplinaires. Elles sont indépendantes de toute activité commerciale relative aux aides techniques ou à l'adaptation du logement.

Un décret détermine le cahier des charges national que respectent ces équipes ainsi que leurs modalités d'organisation, leur composition et leurs ressources.

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Dans chaque département, les équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques ont pour missions :

Ces équipes sont pluridisciplinaires. Elles sont indépendantes de toute activité commerciale relative aux aides techniques ou à l'adaptation du logement.

Un décret détermine le cahier des charges national que respectent ces équipes ainsi que leurs modalités d'organisation, leur composition et leurs ressources.