Abrogé depuis le 2009-06-01 par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 15
Le programme local d'insertion définit les orientations et prévoit les actions d'insertion. Il recense les moyens correspondants. Il est transmis par la commission locale d'insertion au conseil général qui en vérifie la conformité avec le programme départemental d'insertion.
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En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004
Abrogé le lundi 1 juin 2009
Le programme local d'insertion définit les orientations et prévoit les actions d'insertion. Il recense les moyens correspondants. Il est transmis par la commission locale d'insertion au conseil général qui en vérifie la conformité avec le programme départemental d'insertion.
En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000
Le programme local d'insertion définit les orientations et prévoit les actions d'insertion. Il recense les moyens correspondants.
Après son adoption, la commission locale d'insertion transmet le programme local d'insertion au conseil départemental d'insertion qui en vérifie la cohérence avec le programme départemental d'insertion ; le conseil départemental prévoit, s'il y a lieu, les moyens à affecter à l'exécution du programme local d'insertion.