Article L232-3-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation ponctuelle du montant du plan d'aide en cas d'hospitalisation d'un proche aidant
Résumé L'aide peut augmenter temporairement si le proche qui aide est hospitalisé.
En cas de nécessité, le montant du plan d'aide peut être ponctuellement augmenté au-delà du plafond mentionné à l'article L. 232-3-1, jusqu'à un montant fixé par décret, pour faire face à l'hospitalisation d'un proche aidant.
Un décret précise les modalités d'application du présent article, notamment les situations pouvant faire l'objet de l'augmentation prévue au premier alinéa ainsi que les conditions dans lesquelles la demande d'aide est formulée et la dépense prise en charge par le département, en particulier en urgence.
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