Article L231-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de foyers pour personnes âgées
Résumé Les communes peuvent créer des foyers pour offrir des repas pas chers et des salles pour les personnes âgées.
Des foyers peuvent être créés par les communes ou les centres communaux d'action sociale ou avec leur concours, en vue de fournir aux personnes âgées des repas à des prix modérés et des salles d'accueil.
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