Article L225-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les adopteurs d'enfants pupilles de l'État
Résumé Les personnes adoptant un enfant peuvent recevoir de l'argent du département si elles respectent certaines conditions de revenus.
Le département accorde une aide financière sous condition de ressources aux personnes adoptant un enfant dont le service de l'aide sociale à l'enfance leur avait confié la garde.
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