Article L224-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du conseil de famille du département du Rhône sur la métropole de Lyon
Résumé Le conseil de famille du Rhône s'occupe aussi de Lyon et inclut des représentants des deux régions.
Le conseil de famille du département du Rhône est compétent également sur le territoire de la métropole de Lyon. Il est dénommé " conseil de famille départemental-métropolitain ".
Pour l'application des dispositions du 4° de l'article L. 224-2, il comprend des représentants du conseil départemental du Rhône et du conseil de la métropole de Lyon.
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