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Section 1

Organes chargés de la tutelle

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Article L224-2

Composition et fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'État

Code de l'action sociale et des familles

Article L224-1-1

Article L224-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et précision des décisions prises à l'égard des pupilles de l'Etat

Résumé Le tuteur doit informer le pupille de toutes les décisions et pourquoi son avis n'a pas été pris en compte.

Le tuteur informe le pupille de l'Etat de toute décision prise à son égard et lui apporte toute précision utile lorsque l'avis de ce dernier n'a pas été suivi.

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Le tuteur informe le pupille de l'Etat de toute décision prise à son égard et lui apporte toute précision utile lorsque l'avis de ce dernier n'a pas été suivi.