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Chapitre III

Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance

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Article L223-4

Consultation des mineurs par les services de l'aide sociale à l'enfance

Code de l'action sociale et des familles

Article L223-3-2

Article L223-3-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement du retour de l'enfant dans sa famille

Résumé Après avoir accueilli un enfant, on s'assure qu'il peut rentrer chez lui avec un bon suivi.

Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions.

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Version 1

Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions.