Code de l'action sociale et des familles

Article L222-5-3

Article L222-5-3

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Prise en charge des enfants de moins de trois ans dans un centre parental

Résumé Les jeunes enfants et leurs parents peuvent être aidés dans des centres spéciaux pour apprendre à mieux élever leurs enfants.

Peuvent être pris en charge dans un centre parental, au titre de la protection de l'enfance, les enfants de moins de trois ans accompagnés de leurs deux parents quand ceux-ci ont besoin d'un soutien éducatif dans l'exercice de leur fonction parentale. Peuvent également être accueillis, dans les mêmes conditions, les deux futurs parents pour préparer la naissance de l'enfant.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être pris en charge dans un centre parental, au titre de la protection de l'enfance, les enfants de moins de trois ans accompagnés de leurs deux parents quand ceux-ci ont besoin d'un soutien éducatif dans l'exercice de leur fonction parentale. Peuvent également être accueillis, dans les mêmes conditions, les deux futurs parents pour préparer la naissance de l'enfant.