Code de l'action sociale et des familles

Article L121-16

Abrogé depuis le 2012-03-14 par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 10 (V)

Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.

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En vigueur à partir du dimanche 2 avril 2006

Abrogé le mercredi 14 mars 2012

Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.