Article L113-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit aux aides pour les personnes âgées en perte d'autonomie
Résumé Les personnes âgées en difficulté peuvent obtenir de l'aide adaptée à leurs besoins.
Dans les conditions définies au chapitre II du titre III du livre II, la personne âgée en perte d'autonomie a droit à des aides adaptées à ses besoins et à ses ressources, dans le respect de son projet de vie, pour répondre aux conséquences de sa perte d'autonomie, quels que soient la nature de sa déficience et son mode de vie.
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