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Chapitre Ier

Droit à l'aide sociale

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Article L111-2

Conditions d'accès à l'aide sociale pour les étrangers

Code de l'action sociale et des familles

Article L111-1

Article L111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'aide sociale des résidents en France

Résumé Les résidents en France ont droit à l'aide sociale s'ils respectent les règles.

Sous réserve des dispositions des articles L. 111-2 et L. 111-3, toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d'attribution, des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent code.

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Sous réserve des dispositions des articles L. 111-2 et L. 111-3, toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d'attribution, des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent code.