Code de l'action sociale et des familles

Article Annexe 4-5

Article Annexe 4-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de récépissé remis par les délégués aux prestations familiales

Résumé C'est un modèle de papier qu'on donne aux parents pour confirmer qu'ils ont reçu des documents importants pour les aides familiales.

MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ REMIS PAR LES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Le récépissé contient obligatoirement les éléments suivants :

Identité du représentant

du délégué aux prestations familiales

Je soussigné (e),

Mon nom d'usage :

Mon prénom :

Ma date de naissance :

Mon lieu de naissance :

Code postal :

Commune :

Pays :

Mon adresse :

Code postal :

Commune :

Pays :

Mon numéro de téléphone :

Mon numéro de fax :

Mon adresse de courrier électronique :

Représentant le délégué aux prestations familiales désigné ci-après :

La dénomination du service :

L'adresse du siège :

Code postal :

Commune :

Pays :

Le numéro de téléphone du siège :

Le numéro de fax du siège :

L'adresse de courrier électronique du siège :

Certifie avoir expliqué et remis ce jour le ou les document (s) suivant (s) :

La charte des droits et libertés de la personne accueillie ;

Le livret d'accueil ;

Le règlement de fonctionnement ;

Le document individuel de prise en charge.

Identité du parent

Madame / Mademoiselle / Monsieur

Son nom de famille (de naissance) :

Son nom d'usage (ex. : nom marital) :

Ses prénoms (dans l'ordre de l'état civil) :

Sa date de naissance :

Son lieu de naissance :

Code postal :

Commune :

Pays :

Son adresse :

Code postal :

Commune :

Pays :

Son numéro de téléphone :

Son numéro de fax :

Son adresse de courrier électronique :

Fait le :

Date :

A :

Adresse :

Code postal :

Commune :

Pays :

Par :

Le représentant du délégué aux prestations familiales :

Prénom :

Nom d'usage :

Signature :

L'allocataire :

Prénom :

Nom d'usage :

Signature, précédée de la mention : Je certifie avoir pris connaissance du ou des présent (s) document (s) .

Si le parent refuse de signer le récépissé, veuillez le mentionner.


Historique des versions

Version 1

MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ REMIS PAR LES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Le récépissé contient obligatoirement les éléments suivants :

Identité du représentant

du délégué aux prestations familiales

Je soussigné (e),

Mon nom d'usage :

Mon prénom :

Ma date de naissance :

Mon lieu de naissance :

Code postal :

Commune :

Pays :

Mon adresse :

Code postal :

Commune :

Pays :

Mon numéro de téléphone :

Mon numéro de fax :

Mon adresse de courrier électronique :

Représentant le délégué aux prestations familiales désigné ci-après :

La dénomination du service :

L'adresse du siège :

Code postal :

Commune :

Pays :

Le numéro de téléphone du siège :

Le numéro de fax du siège :

L'adresse de courrier électronique du siège :

Certifie avoir expliqué et remis ce jour le ou les document (s) suivant (s) :

La charte des droits et libertés de la personne accueillie ;

Le livret d'accueil ;

Le règlement de fonctionnement ;

Le document individuel de prise en charge.

Identité du parent

Madame / Mademoiselle / Monsieur

Son nom de famille (de naissance) :

Son nom d'usage (ex. : nom marital) :

Ses prénoms (dans l'ordre de l'état civil) :

Sa date de naissance :

Son lieu de naissance :

Code postal :

Commune :

Pays :

Son adresse :

Code postal :

Commune :

Pays :

Son numéro de téléphone :

Son numéro de fax :

Son adresse de courrier électronique :

Fait le :

Date :

A :

Adresse :

Code postal :

Commune :

Pays :

Par :

Le représentant du délégué aux prestations familiales :

Prénom :

Nom d'usage :

Signature :

L'allocataire :

Prénom :

Nom d'usage :

Signature, précédée de la mention : Je certifie avoir pris connaissance du ou des présent (s) document (s) .

Si le parent refuse de signer le récépissé, veuillez le mentionner.