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Annexe

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Article Annexe 3-5

Tableau de bord des indicateurs médico-sociaux économiques des établissements pour personnes âgées dépendantes

Code de l'action sociale et des familles

Article Annexe 3-1

Article Annexe 3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du prix de journée d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes

Résumé Cette annexe montre comment calculer les tarifs quotidiens des maisons de retraite pour les personnes âgées dépendantes.

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

a) Calcul du prix de journée " hébergement " :

D1 / I

a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.

b) Signification des éléments du calcul :

| A 1 : | Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement " | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | B 1 : | Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement " | | C 1 : | Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement " | |D 1 : =| A 1-B 1 + C 1 | | I : |Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6|

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Changement non analysé

Résumé des changements Impossible d'identifier les changements car la version précédente n'est pas disponible.

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

a) Calcul du prix de journée " hébergement " :

D1 / I

a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.

b) Signification des éléments du calcul :

A 1 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "

B 1 :

Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "

C 1 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "

D 1 : =

A 1-B 1 + C 1

I :

Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

Version 2

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Analyse impossible

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En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

a) Calcul du prix de journée "hébergement" :

D1 / I

a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.

b) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 1 et 2 :

(D2 X H1) / K1

c) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 3 et 4 :

(D2 X H2) / K2

d) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 5 et 6 :

(D2 X H3) / K3

e) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 1 et 2 :

[(E X H1) + [(D3-E) X L1]] / K1

f) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 3 et 4 :

[(E X H2) + [(D3-E) X L2]] / K2

g) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 5 et 6 :

[(E X H3) + [(D3-E) X L3]] / K3

h) Calcul du tarif journalier dépendance nécessaire à la détermination de la participation journalière prévue au premier alinéa du I de l'article L. 232-8 en cas soit de versement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance prévue au premier alinéa du II de l'article L. 232-8, soit d'absence de résidents classés dans les groupes iso-ressources 5 et 6 :

[(D2 / F) X 280 points GIR X nombre de résidents de plus de 60 ans] / J

i) Signification des éléments du calcul :

A 1 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "

B 1 :

Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "

C 1 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "

D 1 : =

A 1-B 1 + C 1

A 2 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " dépendance "

B 2 :

Recettes atténuatives de la section tarifaire " dépendance "

B 4 :

Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188

C 2 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " dépendance "

D 2 : =

[A 2-(B 2 + B 4)] + C 2

A 3 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " soins "

B 3 :

Recettes atténuatives de la section tarifaire " soins "

C 3 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " soins "

D 3 : =

[A 3-B 3 + C 3

E :

Quote-part des charges relatives aux aides-soignantes et aux AMP à imputer sur la section d'imputation tarifaire " soins "

F :

Production total en points GIR de l'établissement

G 1 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

G 2 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

G 3 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

G 1 / F = H 1 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

G 2 / F = H 2 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

G 3 / F = H 3 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

I :

Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

J :

Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

K 1 :

Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

K 2 :

Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

K 3 :

Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

K 1 / J = L 1 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

K 2 / J = L 2 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

K 3 / J = L 3 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 27 octobre 2004

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

a) Calcul du prix de journée "hébergement" :

D1 / I

b) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 1 et 2 :

(D2 X H1) / K1

c) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 3 et 4 :

(D2 X H2) / K2

d) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 5 et 6 :

(D2 X H3) / K3

e) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 1 et 2 :

[(E X H1) + [(D3-E) X L1]] / K1

f) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 3 et 4 :

[(E X H2) + [(D3-E) X L2]] / K2

g) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 5 et 6 :

[(E X H3) + [(D3-E) X L3]] / K3

h) Calcul du tarif journalier dépendance nécessaire à la détermination de la participation journalière prévue au premier alinéa du I de l'article L. 232-8 en cas soit de versement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance prévue au premier alinéa du II de l'article L. 232-8, soit d'absence de résidents classés dans les groupes iso-ressources 5 et 6 :

[(D2 / F) X 280 points GIR X nombre de résidents de plus de 60 ans] / J

i) Signification des éléments du calcul :

A 1 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "

B 1 :

Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "

C 1 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "

D 1 : =

A 1-B 1 + C 1

A 2 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " dépendance "

B 2 :

Recettes atténuatives de la section tarifaire " dépendance "

B 4 :

Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188

C 2 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " dépendance "

D 2 : =

[A 2-(B 2 + B 4)] + C 2

A 3 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " soins "

B 3 :

Recettes atténuatives de la section tarifaire " soins "

C 3 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " soins "

D 3 : =

[A 3-B 3 + C 3

E :

Quote-part des charges relatives aux aides-soignantes et aux AMP à imputer sur la section d'imputation tarifaire " soins "

F :

Production total en points GIR de l'établissement

G 1 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

G 2 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

G 3 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

G 1 / F = H 1 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

G 2 / F = H 2 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

G 3 / F = H 3 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

I :

Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

J :

Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

K 1 :

Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

K 2 :

Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

K 3 :

Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

K 1 / J = L 1 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

K 2 / J = L 2 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

K 3 / J = L 3 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6