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Chapitre Ier
En temps de paix et hors du territoire de la République
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TITRE Ier
DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
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Sous-paragraphe 2
Des établissements militaires d'incarcération
D212-47
Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté
Sous-paragraphe 2 : Des établissements militaires d'incarcération
