Section précédente
Chapitre Ier
En temps de paix et hors du territoire de la République
D211-1 — D211-14
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Chapitre II
En temps de guerre
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Sous-paragraphe 2
Des établissements militaires d'incarcération
D212-47
Sous-paragraphe 2 : Des établissements militaires d'incarcération
