Code de justice militaire

Article L321-9

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Article L321-9

Le fait pour tout militaire d'être coupable de désertion à l'étranger en temps de paix est puni de cinq ans d'emprisonnement.

Si le coupable est officier, il est puni de la peine de dix ans d'emprisonnement.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 15 décembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines pour désertion à l'étranger en temps de paix

Résumé. Un militaire qui déserte à l'étranger en temps de paix risque jusqu'à cinq ans de prison, et jusqu'à dix ans s'il est officier.

Le fait pour tout militaire d'être coupable de désertion à l'étranger en temps de paix est puni de cinq ans d'emprisonnement.

Si le coupable est officier, il est puni de la peine de dix ans d'emprisonnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance