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Titre III

Les incidents de l'instruction

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Chapitre II

L'intervention

R632-1

Code de justice administrative

Chapitre Ier : La demande incidente

Article R631-1

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Introduction et instruction des demandes incidentes

Résumé Les demandes incidentes sont traitées comme la demande principale et jugées en même temps.

Les demandes incidentes sont introduites et instruites dans les mêmes formes que la requête. Elles sont jointes au principal pour y être statué par la même décision.

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