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Section 2

Opérations d'expertise

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Organisation de séances de supervision pendant les expertises

Code de justice administrative

Article R621-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d'expertise avec plusieurs experts

Résumé Plusieurs experts font l'expertise ensemble et écrivent un rapport unique, sauf s'ils ne sont pas d'accord, alors chacun donne son avis.

S'il y a plusieurs experts, ils procèdent ensemble aux opérations d'expertise et dressent un seul rapport. S'ils ne peuvent parvenir à la rédaction de conclusions communes, le rapport comporte l'avis motivé de chacun d'eux.

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Version 1

S'il y a plusieurs experts, ils procèdent ensemble aux opérations d'expertise et dressent un seul rapport. S'ils ne peuvent parvenir à la rédaction de conclusions communes, le rapport comporte l'avis motivé de chacun d'eux.