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Chapitre II

La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure

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Article R612-5-1

Confirmation de la requête en cas de doute sur l'intérêt

Code de justice administrative

Article R612-5

Article R612-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désistement du demandeur en cas de non-production du mémoire complémentaire

Résumé Si le demandeur ne fait pas ce qu'il faut faire après avoir été averti, sa demande est abandonnée.

Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé l'envoi ou, dans les cas mentionnés au second alinéa de l'article R. 611-6, n'a pas rétabli le dossier, il est réputé s'être désisté.

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Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé l'envoi ou, dans les cas mentionnés au second alinéa de l'article R. 611-6, n'a pas rétabli le dossier, il est réputé s'être désisté.