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Titre V

Dispositions particulières à certains contentieux

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Chapitre V

Le référé en matière d'informatique et libertés

R555-1 — R555-2

Code de justice administrative

Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension

Article R554-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'appel des décisions du juge des référés

Résumé Il faut faire appel dans les 15 jours après avoir reçu la décision du juge.

L'appel ouvert contre les décisions du juge des référés prises en application des dispositions mentionnées à l'article L. 554-1 est présenté dans la quinzaine de leur notification.

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