Article R234-4
Abrogé depuis le 2017-07-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des présidents à l'échelon correspondant
Résumé Quand un président passe à un nouvel échelon, il garde son indice et son ancienneté, sauf si c'est un premier conseiller promu avant le 5e échelon, alors il commence au 1er échelon sans ancienneté.
Mots-clés : avancement grade ancienneté promotion fonction publique
Les présidents sont classés, lors de leur promotion, à l'échelon comportant un indice égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon dans la limite de la durée des services nécessaires pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur. Toutefois les premiers conseillers promus au grade de président avant d'avoir atteint le 5e échelon de leur ancien grade sont classés au 1er échelon du grade de président sans ancienneté.
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