Article R137-4
Abrogé depuis le 2023-06-23 par Décret n°2023-485 du 21 juin 2023 - art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des activités extérieures par le président de section
Résumé Le président de section, avec le secrétaire général, organise les missions extérieures des membres du Conseil d'Etat qui travaillent dans sa section ou collaborent avec les administrations relevant de cette section.
Mots-clés : Organisation Coordination Activités extérieures Conseil d'Etat Section administrative
Le président de chaque section administrative sous l'autorité du vice-président du Conseil d'Etat et avec le concours du secrétaire général du Conseil d'Etat coordonne les activités extérieures des membres du Conseil d'Etat affectés à sa section ou appelés à participer aux travaux des administrations relevant de la compétence de cette section.
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