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Article R133-2-1

Classification et ancienneté des conseillers d'Etat et maîtres des requêtes nommés

Code de justice administrative

Article R*133-2

Article R*133-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelon des auditeurs de 2e classe lors de leurs promotions

Résumé Quand un auditeur de 2e classe passe à 1re classe ou devient maître des requêtes, son niveau (échelon) change selon un tableau précis.
Mots-clés : auditeurs promotion échelon grade justice administrative

Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de maître des requêtes.

|AUDITEUR
de 2e classe|AUDITEUR
de 1re classe| MAÎTRE
des requêtes | |--------------------------------------|---------------------------------------|----------------------------------------------------------| | 4e échelon | 1er échelon | 1er échelon | | 5e échelon | 2e échelon |1er échelon, avec six mois d'ancienneté acquise| | 6e échelon | 3e échelon | 2e échelon | | 7e échelon | 4e échelon |2e échelon, avec six mois d'ancienneté acquise |

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Abrogé le vendredi 23 juin 2023

Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de maître des requêtes.

AUDITEUR

de 2

e

classe

AUDITEUR

de 1

re

classe

MAÎTRE

des requêtes

4

e

échelon

1

er

échelon

1

er

échelon

5

e

échelon

2

e

échelon

1

er

échelon, avec six mois d'ancienneté acquise

6

e

échelon

3

e

échelon

2

e

échelon

7

e

échelon

4

e

échelon

2

e

échelon, avec six mois d'ancienneté acquise